Les Dernières Lois Concernant la Création d’Entreprise en 2023 et 2024

La création d’entreprise en France a connu plusieurs changements législatifs importants en 2023 et 2024. Voici un aperçu des principales lois et mesures qui impactent les entrepreneurs.

Les dernières mesures pour créer son entreprise en 2023/2024
Les dernières mesures pour créer son entreprise en 2023/2024

1. Guichet Électronique des Formalités d’Entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprises doivent être effectuées via le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement vise à simplifier et à centraliser les démarches administratives pour les entrepreneurs

2. Loi de Finances pour 2024

La loi de finances pour 2024 introduit plusieurs mesures clés :

3. Suppression de l’Exonération d’Impôt pour les JEI

À partir du 1er janvier 2024, les jeunes entreprises innovantes (JEI) créées ne bénéficient plus de l’exonération d’impôt sur les bénéfices2.

4. Impact sur les Secteurs Spécifiques

Les créations d’entreprises ont diminué dans plusieurs secteurs en 2023, notamment les activités spécialisées, scientifiques et techniques, la construction, et les activités immobilières. Cependant, elles ont augmenté dans les services administratifs et de soutien

Ces changements législatifs visent à encourager l’innovation et à simplifier les démarches pour les entrepreneurs, tout en adaptant les régulations fiscales aux réalités économiques actuelles.

Retrouver les mises à jour dans la prochaine édition du Guide du Créateur d’Entreprise

Mots-Clés de l’article

  • Création d’entreprise
  • Formalités administratives
  • Loi de finances 2024
  • Franchise en base de TVA
  • Jeunes entreprises innovantes (JEI)
  • Seuil de chiffre d’affaires
  • Régime micro-BA
  • Guichet électronique
  • Revalorisation des seuils
  • Secteurs d’activité

Création d’entreprise


Insee  Bpifrance Création

u

Franck Beuttin

Fondateur du Guide du Créateur d'Entreprise, outil de référence depuis 1998. Fondateur de la Société d'Edition/Communication PRODEV. Fondateur de publications économiques et sociales (Formation/Emploi/Tourisme etc.). Journaliste-Rédacteur indépendant. Coach/intervenant/ Formateur en projet entrepreneuriat. Animateur de conférences et séminaires. Expert réseaux et développement d'entreprise. Manager de Projet.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.