Les aides à la Création d’Entreprise : le Guide Complet

La création d’entreprise peut sembler un parcours semé d’embûches, mais heureusement, de nombreuses aides à la création d’entreprise existent pour accompagner les entrepreneurs dans cette aventure. Qu’il s’agisse de financements, de conseils, ou de dispositifs fiscaux avantageux, chaque aide à la création d’entreprise peut être un levier essentiel pour réussir son projet. Dans cet article, nous détaillons les principales aides disponibles pour les créateurs d’entreprise en France.

Les Aides Financières à la création d’entreprise

1. L’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (ACRE)

L’ACRE permet une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette aide est accessible à presque tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sous certaines conditions.

Le bénéficiaire de l’ACRE bénéficie d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu’à la fin du 3^e trimestre civil suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une aide précieuse pour les entrepreneurs en phase de démarrage. Voici un aperçu complet des conditions d’éligibilité et des avantages de cette aide.

Éligibilité à l’ACRE

Créateurs et Repreneurs d’Entreprises

L’ACRE est accessible aux créateurs et repreneurs d’entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales, sous forme d’entreprise individuelle ou de société (à l’exception des associations, GIE et groupements d’employeurs). Les conditions d’éligibilité incluent :

• Des revenus d’activité inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
• L’exercice effectif du contrôle de l’entreprise.

Cas des Sociétés

Pour les créations ou reprises sous forme de société, les conditions supplémentaires pour bénéficier de l’ACRE sont :

• Détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, partenaire pacsé, concubin, ascendants ou descendants, avec au moins 35 % à titre personnel.
• Être dirigeant et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou descendants, avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’aucun autre associé ne détienne directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Exemples

• Si vous détenez plus de 50 % du capital avec vos enfants et avez confié la direction à l’un d’eux, vous bénéficierez de l’ACRE à condition de détenir au moins 35 % du capital personnellement.
• Plusieurs personnes peuvent obtenir l’ACRE pour un même projet si elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital, avec au moins un dirigeant, et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction détenue par l’associé majoritaire. Par exemple, si votre plus grand associé détient 50 % des parts, vous devez détenir au moins 5 % des parts pour être éligible.

Conditions de Durée

Ces conditions doivent être maintenues pendant au moins 2 ans. Il est également nécessaire de respecter un délai de 3 ans depuis la fin de la dernière période d’exonération avant de faire une nouvelle demande.

Exemple

Un micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2018 ayant bénéficié de l’ACRE (ancien régime) avec des cotisations minorées jusqu’au 31 décembre 2020 peut formuler une nouvelle demande à partir du 1er janvier 2024.

Conditions Supplémentaires pour les Micro-Entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACRE s’ils appartiennent à l’une des catégories suivantes :

• Demandeurs d’emploi indemnisés.
• Chômeurs non indemnisés inscrits à France Travail pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS).
• Bénéficiaires d’un contrat CAPE.
• Jeunes de moins de 25 ans.
• Jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour avoir droit à l’allocation retour à l’emploi (ARE).
• Personnes licenciées d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
• Créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

2. Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise)

Le NACRE est un dispositif d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux. Il propose un accompagnement personnalisé en trois phases : montage, financement et accompagnement post-création.

Depuis 2017, l’aide Nacre, montant autrefois à une somme fixe pour soutenir la création d’entreprises, est traitée par les régions, avec des conditions d’éligibilité et des modalités différentes.

En effet, chaque région décide de son dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise.

Qui peut bénéficier du Nacre en 2024 ?

Les bénéficiaires peuvent varier en fonction de la Région. Globalement, il peut concerner :

• les demandeurs d’emploi ;
• les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise ;
• les bénéficiaires des minima sociaux ;
• les salariés en reconversion, repreneurs de leur entreprise ou d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire ;
• les travailleurs en situation de handicap ;
• les femmes, jeunes, étudiants et seniors voulant se lancer dans l’entrepreneuriat ;
• les porteurs de projets d’entreprise sociale et solidaire.

Vous devez avoir une idée précise de votre projet de création ou de reprise d’entreprise pour qu’une région accepte de vous accompagner dans le cadre de l’ex dispositif NACRE. Sachez qu’il est tout à fait possible de profiter de ce dispositif Nacre en auto-entrepreneur.

3. Le Prêt d’Honneur Création d’entreprise

Le prêt d’honneur est un prêt sans intérêt ni garantie personnelle, généralement octroyé par des réseaux d’accompagnement comme Initiative France ou Réseau Entreprendre. Il vise à renforcer les fonds propres de l’entreprise pour faciliter l’obtention d’autres financements.

Les moyens de ces 2 réseaux ont été renforcés grâce au prêt d’honneur création-reprise lancé en 2021 par Bpifrance apportant une solution de cofinancement.

Le micro-crédit est destiné aux entrepreneurs qui n’ont pas accès aux prêts bancaires classiques. Il peut être accordé par des organismes comme l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique).

Il prend la forme d’un prêt de faible montant destiné aux entrepreneurs et aux porteurs de projet qui rencontrent des difficultés à obtenir un financement par les voies traditionnelles. Il s’adresse principalement aux personnes exclues du système bancaire classique, comme les chômeurs, les bénéficiaires de minima sociaux, ou les travailleurs précaires.

Les montants des micro-crédits varient généralement entre 300 et 10 000 euros, ce qui est souvent suffisant pour lancer une petite entreprise ou couvrir les premiers besoins en trésorerie. Et surtout ils ne nécessitent pas de garantie et sont souvent assortis d’un accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs comme des conseils en gestion, en comptabilité, en marketing, et en développement commercial.

Les Aides Fiscales et Sociales à la Création d’Entreprise

1. L’Exonération de la CET (Contribution Economique Territoriale)

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la CET, qui remplace la taxe professionnelle. Cette aide est souvent accordée aux entreprises nouvelles implantées dans des zones spécifiques (ZFU, ZRR).

2. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le CICE permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les bénéfices ou d’obtenir un remboursement de la créance. Il est calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

3. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une aide fiscale qui soutient les entreprises réalisant des dépenses de recherche et développement (R&D). Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses engagées.

Les Aides Régionales et Locales

1. Les Subventions des Régions et Collectivités

Chaque région et collectivité locale propose des aides spécifiques pour soutenir la création d’entreprise sur leur territoire. Il peut s’agir de subventions directes, de prêts à taux zéro, ou encore d’aides à l’innovation.

2. Les Pôles de Compétitivité

Les pôles de compétitivité regroupent des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation autour de projets innovants. Ils offrent des aides financières et un soutien technique aux projets collaboratifs.

Les Aides à l’Innovation

1. Bpifrance

Bpifrance propose de nombreux dispositifs pour soutenir l’innovation, comme le Prêt Innovation, le Prêt Amorçage, ou encore les subventions pour les projets de R&D.

2. Les Concours d’Innovation

Participer à des concours d’innovation permet de bénéficier de financements, de conseils d’experts et de visibilité. Parmi les concours les plus connus, on peut citer le Concours d’Innovation i-Lab et le Concours d’Innovation Numérique.

Les Aides à l’Export

1. Les Prêts et Garanties à l’Export

Bpifrance offre des solutions de financement pour les entreprises souhaitant se développer à l’international, comme les prêts export et les garanties de préfinancement.

2. Les Conseils et Accompagnements

Des organismes comme Business France et les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) proposent des conseils, des études de marché et des accompagnements personnalisés pour aider les entreprises à se lancer à l’export.

Les Aides pour les Demandeurs d’Emploi

1. L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

L’ARCE permet aux demandeurs d’emploi de recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital, pour les aider à financer leur projet de création d’entreprise.

2. Le Maintien des Allocations Chômage

Les demandeurs d’emploi peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage tout en créant leur entreprise, sous certaines conditions.

Conclusion

De nombreuses aides à la création d’entreprise existent pour soutenir les entrepreneurs à chaque étape de leur projet. Qu’il s’agisse de financements, d’exonérations fiscales, d’accompagnement technique ou de soutien à l’innovation, chaque aide peut jouer un rôle crucial dans la réussite d’une nouvelle entreprise. Il est essentiel de bien se renseigner et de solliciter les dispositifs adaptés à son projet.

Vous trouverez toutes les aides développées dans le Guide du Créateur d’Entreprise.