Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)

Entrepreneurs, connaissez-vous le Titre Emploi Service Entreprise ?

Si vous vous êtes procuré ici, le Guide du Créateur d’Entreprise, alors pas de problème ! On en parle en fin de Guide dans la rubrique “l’embauche”

Sinon, vous n’avez peut-être pas encore embauché ou l’avez fait sans connaître ce dispositif ! Avez-vous l’intention d’embaucher dans le cadre de la création ou du développement de votre activité ?! Cet outil, existant depuis 2009, est à connaître absolument. En tant qu’utilisateur, je peux d’autant plus vous en parler.

Le TESE, est réservé au Très Petites Entreprises (TPE). Il vient d’ailleurs de s’étendre. Des entreprises de moins de 10 salariés, il s’est élargi aux entreprises de moins de 20 salariés (Ordonnance du 18 juin 2015) à partir de ce mercredi 1er juillet 2015. (*1)

Le TESE permet, entre autre, aux employeurs implantés en métropole (*2), de s’acquitter simplement des principales obligations administratives relatives au recrutement et à l’emploi d’un salarié. Ce sont les services de l’Etat et notamment l’URSSAF, qui font la fiche de paye de votre salarié. Vous vous connectez au site web du TESE  www.letese.urssaf.fr, vous entrez un nouveau salarié avec tous les paramètres, vous recevez la fiche de paye du salarié “garantie sans erreur” sous réserve que vous ayez renseigné les bonnes informations. Le calcul prend en compte toutes les remises de charges auxquelles vous avez droit (Remise Fillon, exonérations diverses) et tous les types de contrats.

Le TESE peut également être utilisé par les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient des salariés dont l’activité n’excède pas 100 jours (consécutifs ou non) ou 700 heures par année civile.

Le TESE, ca ne comprend pas seulement la fiche de paye mais toutes les formalités liées au salarié embauché, notamment la DPAE, le contrat de travail, le certificat de travail, les congés payés, l’attestation fiscale du salarié etc.

Cerise sur le gâteau, si tous vos salariés sont embauchés avec le TESE, vous ne risquez pas de contrôle URSSAF. Nous avions reçu un courrier de notification de contrôle qui a été infirmé, quelques jours après par un autre courrier : “Nous avons constaté que vous utilisiez le TESE pour vos formalités salariales. Votre contrôle URSSAF est donc annulé. Merci de ne pas tenir compte du courrier précédent”.

Il aurait donc été dommage qu’on se TESE ! Embauchez simple, efficace, en limitant les risques et n’oubliez-pas “La Prime Embauche 1er salarié”.

Source : Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015, Journal officiel du 19 juin 2015
http://legifrance.gouv.fr

(*1) les associations souhaitant bénéficier de formalités d’embauche simplifiées peuvent avoir recours au chèque-emploi association.

(*2) au 1er janvier 2017, le Tese remplacera le titre de travail simplifié (TTS) appliqué dans les Dom.

PS : notez que cette dernière ordonnance prévoit également, globalement pour toutes les entreprises, à compter du 1er janvier 2016, la dématérialisation obligatoire de l’ensemble des documents échangés entre l’organisme de sécurité sociale et l’employeur (décompte de cotisation, bulletin de paie, attestation fiscale, etc.).