Franchise, le DIP
Franchise, le DIP (Document d’Information Précontractuelle)
Vous êtes intéressé par un réseau commercial qui se développe en Franchise ?! Vous avez eu un ou plusieurs entretiens approfondis avec le Responsable du développement de la Franchise.
Vous êtes donc intéressé, après avoir pris connaissance de la nature du savoir faire, des éléments de formation, de la politique commerciale du franchiseur et de votre capacité à réunir l’apport nécessaire. Avant de signer le contrat vous liant au franchiseur, vous devrez disposer du DIP : Document d’Information Précontractuelle (selon l’extrait du décret n° 91-337 du 4 avril 1991 portant application de la loi Doubin n° 89-1008 du 31 décembre 1989). Ce document doit vous être fourni par le franchiseur 20 jours au moins avant la signature du “contrat de franchise”. Il vous permettra de disposer d’informations essentielles à étudier très attentivement.
Entre autre, à part si vous êtes le 1er franchisé, vous disposerez de la liste des membres du réseau que vous pourrez consulter, mais aussi de tous les chiffres (bilans, résultats comptables, marges etc.). Ne faites pas l’économie de consulter des experts afin d’analyser ces éléments et paramètres pour vous lancer en connaissance de cause. Le DIP est un document de travail qu’il faut savoir décrypter et il ne constitue pas une simple formalité obligatoire.
Vous disposerez, dans ce DIP, d’un état du marché local et de ses perspectives de développement. Mais ATTENTION, il ne se substitue pas à votre propre étude de marché. N’oubliez-pas que c’est votre propre entreprise que vous créez, même si elle est adossée à un réseau dont vous allez déployer le savoir faire à votre profit réciproque ! L’étape de l’étude de marché doit être menée à bien, tout comme une création d’entreprise ex nihilo, de telle manière à avoir une idée précise du potentiel de votre zone de chalandise (intentions d’achat, concurrence, fréquentation du lieu, etc.)
D’autre part, le DIP vous indiquera l’historique de l’entreprise et de ses dirigeants, la durée du contrat, les conditions de son renouvellement, de sa résiliation et de sa cession ainsi que les données d’exclusivité applicables. Le DIP précisera aussi les différentes redevances financières ainsi que les investissements à engager avant le début de l’exploitation. Enfin, il doit vous être précisé la nature de l’assistance apporté par le Franchiseur tout au long de votre collaboration.
Le contrat de franchise est établi pour des durées variant de 5 à 10 ans. Aussi, le DIP sera le départ de l’étude de la rentabilité et faisabilité de “votre projet”.
